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Brahim BELMHAND
13 décembre 2011

Mon intervention au conseil muicipal du 12 décembre, suite au projet de délibération n°21. PRU Rouher

Monsieur le Maire, Concernant les conclusions de l'enquêtrice sur la DUP. En vue d'une expropriation des commerçants du centre commercial Henri Dunant. Cette délibération est entachée d'irrégularité tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme : la...
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Brahim BELMHAND
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